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Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre
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- Nombre de pages204
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.394 kg
- Dimensions16,9 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
- ISBN978-2-8072-1026-4
- EAN9782807210264
- Date de parution31/01/2023
- ÉditeurAnthemis
Résumé
DROIT BELGE Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité. Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés. Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés.
Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.
Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.