En cours de chargement...
- Nomination et pouvoirs des gérants
- Nomination
- Conditions d'éligibilité
- Mode de nomination
- Pouvoirs
- Pouvoirs à l'égard des associés et des tiers
- Pluralité de gérants
- Cumul de fonctions
- Rémunération
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale et fiscale
- Régime fiscal et social
- Régime fiscal
- Régime fiscal des rémunérations des gérants non associés
- Régime fiscal des rémunérations des gérants associés
- Régime fiscal des parts sociales des gérants
- Régime social
- Assujettissement à la Sécurité sociale
- Droits et obligations des gérants
- Associé non gérant et conjoint de gérant
- Assurance-chômage et régime de prévoyance et de retraite des cadres.