Sarl Le Gerant. Statut Juridique, Fiscal Et Social

Name: Sarl Le Gerant. Statut Juridique, Fiscal Et Social
Price: 30.9 EUR
Availability: Instock
Author: Gérard Lesguillier
ISBN: 9782907512527

Gérard Lesguillier

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- Nomination et pouvoirs des gérants
- Nomination
- Conditions d'éligibilité
- Mode de nomination
- Pouvoirs
- Pouvoirs à l'égard des associés et des tiers
- Pluralité de gérants
- Cumul de fonctions
- Rémunération
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale et fiscale
- Régime fiscal et social
- Régime fiscal
- Régime fiscal des rémunérations des gérants non associés
- Régime fiscal des rémunérations des gérants associés
- Régime fiscal des parts sociales des gérants
- Régime social
- Assujettissement à la Sécurité sociale
- Droits et obligations des gérants
- Associé non gérant et conjoint de gérant
- Assurance-chômage et régime de prévoyance et de retraite des cadres.

Date de parution

01/01/1996
Editeur

Joly (editions)
Collection

pratique des affaires
ISBN

2-907512-52-8
EAN

9782907512527
Présentation

Broché
Nb. de pages

195 pages
Poids

0.42 Kg
Dimensions

15,7 cm × 24,1 cm × 1,5 cm

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