Responsabilités civile et pénale des médias - Presse, télévision, Internet

2e édition

Note moyenne 
Emmanuel Dreyer - Responsabilités civile et pénale des médias - Presse, télévision, Internet.
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881... Lire la suite
52,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son œuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une des matières de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec des idées fausses et de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias. Cette seconde édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles e en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.

Sommaire

  • CONETENU DES INFRACTIONS DE PRESSE
    • Les messages à insérer
    • Les messages attentatoires à l'honneur
    • Les messages provocants
    • Les autres messages
  • REGIME DES NFRACTION DE PRESSE
    • Les éléments constitutifs
    • Les moyens de défense
    • Les sanctions pénales
  • ENGAGEMENT DES POURSUITES
    • Les parties
    • La prescription
    • Les juridictions
  • DEROULEMENT DES POURSUITES
    • Le temps de la procédure
    • Le rôle du juge
    • Le voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0849-0
  • EAN
    9782711008490
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    555 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Dreyer

Emmanuel Dreyer est professeur à la faculté Jean Monnet de l'université de Paris-Sud (Paris XI).

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés