Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions

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Hugues Rabault et Pierre Tifine - Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions.
Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de... Lire la suite
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Résumé

Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.

Sommaire

  • REGARDS CROISES SUR UNE EVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT
  • ALLOCUTION D'OUVERTURE DE MONSIEUR JEAN-MARIE BOCKEL, SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE ET AUX LIBERTES
  • RESPONSABILITE ET RIVALITE MIMETIQUE : ESQUISSE D'UNE EXPLICATION ANTHROPOLOGIQUE DES MECANISMES JURIDIQUES DE RESPONSABILITE
  • POLITIQUE PENALE ET VIE LOCALE
  • RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION
  • LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LES ACTIVITES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES
  • LA PRISE ILLEGALE D'INTERETS DES ELUS ET FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • LE CONTROLE PAR LE DROIT PENAL DE L'ACTIVITE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE, PERSPECTIVES COMPAREES (JULIEN WALTHER)
  • COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DROIT PENAL DE L'URBANISME
  • LE RISQUE PENAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-13844-5
  • EAN
    9782296138445
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    185 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Hugues Rabault est professeur de droit public à l'Université Paul Verlaine - Metz. Pierre Tifine est professeur de droit public à l'Université Paul Verlaine - Metz et Directeur de l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe.

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