La logique juridique
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Evolutions et interactions
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- Nombre de pages188
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-45409-5
- EAN9782296454095
- Date de parution01/02/2011
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.
Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.
