
Responsabilité des constructeurs. Droits et devoirs des constructeurs
3e édition
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- Nombre de pages154
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.255 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-297-26851-6
- EAN9782297268516
- Date de parution15/04/2025
- CollectionProfessions immobilières
- ÉditeurGualino Editeur
- PréfacierFrançois Malan
Résumé
Il est aussi au coeur de litiges quotidiens, qu'il s'agisse de fondations et d'ossatures défaillantes, de problèmes d'assainissement, de malfaçons dans la voirie et les canalisations. ou encore de défaillances dans les systèmes de chauffage central. A cela s'ajoutent les actions intentées sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, comme celles visant des parcs éoliens, et bien sûr, la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs, instaurée par la loi Spinetta, dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté.
Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, ce domaine du droit reste d'une première approche aride. pour ne pas dire déroutante.