Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction - Grand Format

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Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction. D'abord,... Lire la suite
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Résumé

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction. D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses. Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités. Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître. Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains. À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/05/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35474-404-5
  • EAN
    9782354744045
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

DARLA BELOVETSKAYA : Avocat au Barreaux de Pads et de Saint-Pétersbourg, elle est fondateur du cabinet Belovetskaya Avocats. JULIETTE MEL : Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet M2J Avocats et chargée d'enseignements aux facultés de droit de l'Upec et de Paris-Saclay. Elle est également responsable de la commission Marchés de travaux à l'Ordre des avocats.

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