Régimes matrimoniaux et PACS
4e édition

Par : Gulsen Yildirim

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Grand Format
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  • Nombre de pages224
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.274 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-7495-3336-0
  • EAN9782749533360
  • Date de parution12/09/2014
  • CollectionLexifac. Droit
  • ÉditeurBréal

Résumé

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce ou rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce ou rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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