Régimes matrimoniaux et PACS
4e édition

Par : Gulsen Yildirim
Formats :
Grand Format
18,00 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 27 août
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 13 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages224
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.274 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-7495-3336-0
  • EAN9782749533360
  • Date de parution12/09/2014
  • CollectionLexifac. Droit
  • ÉditeurBréal

Résumé

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce ou rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

A propos de Gulsen Yildirim

Découvrir l'auteur