Regards sur le droit au procès équitable - Grand Format

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Résumé

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé.
Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) "Mutation des normes juridiques" et de l'Ecole doctorale "Sciences juridiques et politiques" de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Sommaire

  • DROIT PRIVE ET DROIT PENAL
    • Propos introductifs et historiques : la CEDH, GALAAD moderne ?
    • Un procès équitable sans juge, le choix de l'arbitre
    • Le droit au procès équitable : l'exemple rwandais, entre réconciliation et remise en question des droits de la défense
  • DROIT PUBLIC
    • L'étranger éloigné et le droit au procès équitable
    • Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers : le point de vue d'une avocate
    • Les AAI et l'émergence du droit au procès équitable dans la procédure de sanction d'objets juridiques non identifiés

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À propos de l'auteur

Biographie de Wanda Mastor

Benjamin Lavergne, Docteur en droit, Institut Maurice Hauriou (IMH) Mehdi Mezaguer, Doctorant en droit, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

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