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Les actes nuisibles à la vie en société. Etudes sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789

Par : Valentin Gazagne-Jammes
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  • Nombre de pages380
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.608 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-275-11028-8
  • EAN9782275110288
  • Date de parution22/02/2022
  • CollectionBibliothèque constitutionnelle
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierWanda Mastor
  • PréfacierJulien Boudon

Résumé

Ce travail de recherche constitue la première étude doctrinale sur l'article 5 de la Déclaration de 1789 et, notamment, sur l'expression énigmatique qu'il contient : "les actions nuisibles à la Société" . Pour ce faire, la thèse plonge dans la Déclaration de 1789 mais, surtout, elle reprend et augmente l'interprétation de l'article 5 proposée par les pouvoirs publics en 2010, lors de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public.
Les "actions nuisibles" avaient alors été pensées comme le pendant des "exigences minimales et réciproques de la vie en société" . C'est donc une étude originale, à la croisée du droit positif, de l'histoire des idées et de la sociologie du droit, qui est présentée.