RECUEIL DE JURISPRUDENCE APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX. Edition 1998 (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 24/12/1999
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite... > Lire la suite
53,36 €
Neuf - Actuellement indisponible
  • ou
Votre note
Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des dix rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 1998.
  • ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE
    • Concours
    • Nomination
    • Stage
  • AGENTS NON TITULAIRES
    • Conditions de recrutement
    • Conditions d'emploi
    • Fin de fonctions
    • Versement des allocations pour perte d'emploi
  • CARRIERE
    • Avancement de grade et promotion interne
    • Création d'emplois
    • Emplois fonctionnels
    • Mutation
    • Nomination pour ordre
    • Notation
    • Reclassement et prise en compte des services
    • Suppression d'emplois
  • CESSATION DE FONCTIONS
    • Abandon de poste
    • Démission
    • Licenciement pour insuffisance professionnelle
    • Radiation des cadres (perte d'une condition générale)
    • Retraite
  • DISCIPLINE
    • Fautes justifiant une sanction
    • Procédure
    • Relations entre procédures pénale et disciplinaire
    • Sanctions
  • ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • Comités médicaux et commissions de réforme
    • Comités techniques paritaires
    • Commissions administratives paritaires
    • Conseils de discipline
  • POSITIONS
    • Activité et indisponibilité physique
    • Disponibilité
  • PROCEDURE CONTENTIEUSE
    • Audience
    • Compétence juridictionnelle
    • Exécution des décisions de justice
    • Introduction de l'instance
    • Légalité externe
    • Mesures d'urgence
  • REMUNERATION
    • Logement de fonction
    • Nouvelle bonification indiciaire
    • Régime indemnitaire
    • Règles de comptabilité publique
    • Retenues sur traitement
    • Traitement
  • STATUT
    • Cumul d'emplois
    • Droit à la formation
    • Droit de grève
  • Date de parution : 24/12/1999
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-004339-3
  • EAN : 9782110043399
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 442 pages
  • Poids : 0.78 Kg
  • Dimensions : 16,7 cm × 24,5 cm × 3,0 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

RECUEIL DE JURISPRUDENCE APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX. Edition 1998 est également présent dans les rayons

 Collectif - .
RECUEIL DE JURISPRUDENCE APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX. Edition...
Collectif
53,36 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK