Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

La structuration hiérarchique des normes renvoie à la question des rapports de valeur et de correspondance qui s'instaurent entre différentes catégories d'actes préalablement répertoriés. L'objectif de cette étude est de savoir si la normativité communautaire est ou non traversée par des principes structurants ou architecturaux tels que l'image de la pyramide des normes, chère aux normativistes kelséniens, puisse s'imposer à l'esprit. L'un des axes des recherches a donc consisté à mettre en lumière les concepts responsables du processus d'engendrement et de structuration des nonnes communautaires. Par ailleurs, à travers le prisme de la hiérarchie des normes, a pu être définie juridiquement la notion de système normatif communautaire. Ce dernier se caractérise par deux critères essentiels : l'autonomie de validité des nonnes et la structuration verticale de ces mêmes normes. La question de la primauté du droit communautaire, qui s'analyse également en termes de hiérarchie des normes, n'est pas traitée. L'étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Ces recherches permettent ainsi d'aboutir à la conclusion que les traités constitutifs forment la norme constitutionnelle des Communautés à partir de laquelle s'organise toute la normativité conventionnelle et institutionnelle.