Rapport annuel 2004 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 02/02/2005
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En 2004, le CES a adopté 27 avis et études, dont 4 sur saisine gouvernementale. Il a notamment répondu, dans des délais très brefs, à la demande du Gouvernement sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. En outre, les deux délégations " Union européenne " et " Droits des femmes et égalité des chances entre hommes et femmes " ont poursuivi leur travail de veille et de suivi dans leur domaine de compétence respectif. On trouvera une synthèse de toutes ces activités dans le présent rapport.
  • TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE
    • Mandature 1999-2004
    • Saisines gouvernementales
    • Autosaisines
    • Etudes
    • Activités des délégations
    • Mandature 2004-2009
    • Saisine gouvernementale
    • Autosaisine
    • Processus de Lisbonne
  • ACTIVITES DIVERSES

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