L'essentiel des procédures civiles d'exécution
12e édition

Par : Natalie Fricero
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  • Nombre de pages184
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.23 kg
  • Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-297-26401-3
  • EAN9782297264013
  • Date de parution07/07/2026
  • CollectionLes Carrés
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Les procédures civiles d'exécution font l'objet de réformes constantes qui visent à garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.
L'ouvrage présente de manière simple et accessible l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2026 intègre les décrets de juillet 2025, Magicobus 2 et Politique de l'amiable.
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