Procédures civiles d'exécution - Grand Format

10e édition

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Résumé

Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.
Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (transfert de compétence juridictionnelle au profit du juge de l'exécution, dématérialisation, déjudiciarisation partielle des procédures...) ; - La loi de finances rectificative pour 2018 ; - La loi n° 2017-1775 a introduit une nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur (qui regroupe l'avis à tiers détenteur, l'oppostition à tiers détenteur, l'opposition administrative, la saisie à tiers détenteur et modifie le régime de recouvrement forcé).
Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.

Sommaire

  • LES PROCEDURES D'EXECUTION
    • Le droit commun
    • Les règles spécifiques
  • LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION
    • La distribution du produit d'une saisie immobilière
    • La distribution des deniers issus d'une saisie mobilière

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18726-3
  • EAN
    9782247187263
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    288 pages
  • Poids
    0.306 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédures civiles d'exécution. Comprend des tests de connaissance.

À propos de l'auteur

Biographie de Claude Brenner

Claude Brenner est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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