Droit des régimes matrimoniaux
17e édition

Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations financières entre époux et partenaires pacsés, ainsi que leurs interactions avec les tiers. Cette nouvelle édition offre une approche structurée et pédagogique pour comprendre et appliquer ces règles essentielles. La réforme des régimes matrimoniaux entamée en 2025 constitue une transformation profonde du droit patrimonial des couples. Cette refonte législative répond aux mutations sociétales et économiques que traversent les ménages français (refonte du régime légal, création du régime de séparation de biens avec solidarité renforcée et d'un registre matrimonial décentralisé, par exemple).
Les atouts de cette nouvelle éditionUne présentation détaillée des différents régimes matrimoniaux et de leurs implications, avec une explication rigoureuse des principes fondamentaux. Une analyse pratique et opérationnelle avec des cas jurisprudentiels et des exemples concrets permettant d'illustrer chaque notion et d'en faciliter l'application. De nombreux tableaux et schémas explicatifs aident les étudiants à assimiler les concepts clés et à les mobiliser efficacement.
Ce mémento est une référence incontournable pour les étudiants en droit, les candidats au CRFPA, ainsi que pour tous ceux souhaitant maîtriser les règles encadrant les couples mariés et pacsés.