Marchés publics. Décret n ° 78-1306 du 26 décembre 1978, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

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  • PrésentationBroché
  • ISBN2-11-074140-6
  • EAN9782110741400
  • Date de parution01/01/1996
  • Collectionjournal officiel
  • ÉditeurJournal Officiel

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