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Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo

Par : Richard Mulendevu Mukokobya
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E-book - PDF
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  • Nombre de pages332
  • PrésentationBroché
  • Poids0.51 kg
  • Dimensions24,0 cm × 16,0 cm × 0,2 cm
  • ISBN978-2-296-99829-2
  • EAN9782296998292
  • Date de parution01/03/2013
  • CollectionEtudes africaines
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.

A propos de Richard Mulendevu Mukokobya

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