Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2013
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En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.
  • Date de parution : 01/03/2013
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-53060-7
  • EAN : 9782296530607
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 332 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 332
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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