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Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo
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- Nombre de pages332
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-53060-7
- EAN9782296530607
- Date de parution14/05/2013
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.