Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux

Name: Loi pénitentiaire
Price: 13 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre-V Tournier
ISBN: 978-2-296-04870-6

Par : Pierre-V Tournier

Formats :

E-book - PDF

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Nombre de pages114
PrésentationBroché
Poids0.14 kg

Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,5 cm
ISBN978-2-296-04870-6
EAN9782296048706
Date de parution02/01/2008
CollectionControverses
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons.
Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...