Loi pénitentiaire - Contexte et enjeux

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2008
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Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons.
Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...
  • Date de parution : 01/01/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-26796-8
  • EAN : 9782336267968
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 116 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 116
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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