Les référés - Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale

3e édition

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Xavier Vuitton et Jacques Vuitton - Les référés - Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale.
Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité... Lire la suite
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Résumé

Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Au-delà de ses traditionnelles fonctions conservatoires et préparatoires, c'est dans le cadre de sa fonction d'anticipation que son développement s'est manifesté le plus nettement. Son succès en procédure civile a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a aujourd'hui fait ses preuves, que son intervention dans la procédure pénale.
Que ce soit dans le cadre de la procédure civile, du contentieux administratif ou de la procédure pénale, et même si leurs pouvoirs et compétences ne sont pas identiques et s'adaptent aux exigences propres à leur domaine respectif d'intervention, les juges des référés répondent à un même besoin juridictionnel au provisoire. Car la variété des fonctions et des pouvoirs du juge des référés en fait un juge qui toujours peut décider.
Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette troisième édition, est destiné aux praticiens comme aux universitaires et fait le point sur l'état du droit général des référés, en montrant à la fois la variété des situations dans lesquelles le recours au juge des référés est envisageable et les innombrables possibilités qu'il offre aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, ainsi que toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

Sommaire

  • LES REFERES CIVILS
    • Pouvoirs et compétences du juge des référés
    • La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés
  • LES REFERES ADMINISTRATIFS
    • Pouvoirs et compétences du juge des référés administratifs
    • La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés administratifs
  • LES REFERES DU CODE DE PROCEDURE PENALE
    • Le référé de l'action civile
    • Les référés concernant la liberté
    • Les référés pénitentiaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1282-4
  • EAN
    9782711012824
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    406 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos des auteurs

Docteur en droit, Xavier Vuitton est ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et avocat aux barreaux de Paris et du Québec. Jacques Vuitton, Docteur en droit, est avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

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