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La juridiction du président. Première instance, appel, cassation, référés, requête, fond

Par : Xavier Vuitton
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  • Nombre de pages172
  • PrésentationBroché
  • Poids0.298 kg
  • Dimensions15,7 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-7110-1085-1
  • EAN9782711010851
  • Date de parution19/08/2010
  • CollectionLitec professionnels
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierHervé Croze

Résumé

Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants.