Les mutations du droit de la circulation routière - Grand Format

Ignacio de La Serna

(Directeur de publication)

Note moyenne 
Gilles Dupuis - Les mutations du droit de la circulation routière.
DROIT BELGE Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l'évolution de la technique. Les nouvelles... Lire la suite
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Résumé

DROIT BELGE Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l'évolution de la technique. Les nouvelles technologies permettent d'automatiser et d'augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d'infractions de vitesse. De plus, des infractions qui, jusqu'il y a peu, n'étaient constatées que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d'appareils automatiques performants.
Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume des constats d'infractions tandis que les moyens humains de la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis ces dernières années, relativement modestes. Plus que jamais, le droit doit encadrer l'usage des technologies utilisées aux fins de constater les infractions de la route. Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux des dossiers répressifs.
Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a adopté deux réformes importantes : l'ordre de paiement et le parquet de la sécurité routière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/12/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8072-1003-5
  • EAN
    9782807210035
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    60 pages
  • Poids
    0.134 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gilles Dupuis

Gilles Dupuis, avocat général près la cour d'appel de Mons Sous la coordination de Ignacio de la Serna conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l'UCLouvain

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