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Les marchés publics à procédure adaptée. Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
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- Nombre de pages162
- PrésentationBroché
- Poids0.205 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-343-00223-1
- EAN9782343002231
- Date de parution01/08/2013
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
