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Les justiciables de la QPC

Par : Emmanuel Cartier
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  • Nombre de pages405
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.644 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
  • ISBN978-2-84934-741-6
  • EAN9782849347416
  • Date de parution20/04/2023
  • CollectionDroit public
  • ÉditeurMare et Martin Editions

Résumé

Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels "droits et libertés que la Constitution garantit" associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu'il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu'il mobilise dans ce cadre processuel colorent-ils cette Constitution que chacun est invité à s'approprier lorsqu'une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d'appropriation de la QPC par les justiciables ? Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s'appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d'application de la QPC.
La "justiciabilité constitutionnelle" dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de "question citoyenne" par le Conseil constitutionnel lui-même.