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Emmanuel Cartier

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Les institutions de la démocratie sociale
A l'heure où sont discutés les modèles de démocratie et la place de l'Etat dans la régulation des rapports sociaux, de même que la structuration de nos sociétés par le droit des libertés fondamentales, alors même que le recours à la violence individuelle et collective se banalise en tant que mode de revendication, il importe de s'interroger sur les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République.
Cet ouvrage se concentre sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE), institution méconnue et contestée. A partir de l'histoire de la représentation socioprofessionnelle dans les assemblées constitutionnelles en droit français et comparé, est retracée l'évolution de l'actuel CESE sous la Ve République, tout en se tournant aussi vers l'entreprise, les syndicats et les associations comme autres institutions de démocratie sociale en France.
Sans omettre la transposition dans la décentralisation territoriale ou dans l'action publique de l'Etat de la consultation socioéconomique, il s'agit de traiter de ses relations avec les pouvoirs législatif et exécutif ainsi qu'avec le peuple, notamment par le droit de pétition ou la participation des citoyens, ou encore l'action des sociétés civiles. "La France est une République [... ] démocratique et sociale".
Cet ouvrage se concentre sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE), institution méconnue et contestée. A partir de l'histoire de la représentation socioprofessionnelle dans les assemblées constitutionnelles en droit français et comparé, est retracée l'évolution de l'actuel CESE sous la Ve République, tout en se tournant aussi vers l'entreprise, les syndicats et les associations comme autres institutions de démocratie sociale en France.
Sans omettre la transposition dans la décentralisation territoriale ou dans l'action publique de l'Etat de la consultation socioéconomique, il s'agit de traiter de ses relations avec les pouvoirs législatif et exécutif ainsi qu'avec le peuple, notamment par le droit de pétition ou la participation des citoyens, ou encore l'action des sociétés civiles. "La France est une République [... ] démocratique et sociale".
A l'heure où sont discutés les modèles de démocratie et la place de l'Etat dans la régulation des rapports sociaux, de même que la structuration de nos sociétés par le droit des libertés fondamentales, alors même que le recours à la violence individuelle et collective se banalise en tant que mode de revendication, il importe de s'interroger sur les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République.
Cet ouvrage se concentre sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE), institution méconnue et contestée. A partir de l'histoire de la représentation socioprofessionnelle dans les assemblées constitutionnelles en droit français et comparé, est retracée l'évolution de l'actuel CESE sous la Ve République, tout en se tournant aussi vers l'entreprise, les syndicats et les associations comme autres institutions de démocratie sociale en France.
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Les institutions de la démocratie sociale
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