Les Institutions De La Nouvelle-Caledonie

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François Garde - Les Institutions De La Nouvelle-Caledonie.
Les institutions de la Nouvelle-Calédonie, fixées pour l'essentiel, conformément à l'accord de Nouméa du 5 Mai 1998, par la loi organique du 19 Mars... Lire la suite
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Résumé

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie, fixées pour l'essentiel, conformément à l'accord de Nouméa du 5 Mai 1998, par la loi organique du 19 Mars 1999, sont profondément originales et parfois même en rupture avec les traditions les mieux établies du droit français. La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, les lois du pays, l'esquisse d'une capacité internationale, la reconnaissance de l'identité kanak notamment, innovations sans aucun précédent, ont requis une révision de la Constitution et ont pour certaines été vivement critiquées. Pour donner tout son sens à l'organisation des pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de prendre en compte son histoire, et la méthode suivie : comment, et à quel prix, est-on passé de l'affrontement de deux projets de société inconciliables à un consensus dynamique pour une vingtaine d'années. Ce livre tente non seulement d'expliquer la nouvelle donne institutionnelle, mais aussi de montrer de quelle dialectique elle résulte. Il s'adresse aux Calédoniens, mais aussi à tous ceux qui souhaitent explorer les possibilités insoupçonnées de notre droit public.

Sommaire

  • 22 000 KILOMETRES DE DISTANCE
    • Le paysage historique
    • Le régime législatif
    • Le fait kanak
    • La question de l'indépendance
    • Les communes
  • LE TEMPS DES ACCORDS - ACCORDS DE MATIGNON ET LOI REFERENDAIRE
    • Les compétences dans la loi référendaire
    • Les organes du territoire
    • 1999 suivra 1998
  • LE TEMPS DES ACCORDS - ACCORDS DE NOUMEA ET LOI ORGANIQUE
    • Les compétences
    • Les provinces
    • Les assemblées de Nouvelle-Calédonie
    • Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    • Les lois de pays
    • La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-1064-6
  • EAN
    9782747510646
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    351 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Garde

François GARDE a été sous-préfet, et notamment secrétaire adjoint de la Nouvelle-Calédonie de 1991 à 1993, puis premier conseiller de tribunal administratif. Il était conseiller technique, chargé des affaires juridiques, au cabinet du Secrétaire d'Etat à l'outre-mer en 1998 et 1999.

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