Les institutions de la Nouvelle-Calédonie

Par : François Garde
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  • Nombre de pages354
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-24396-7
  • EAN9782296243965
  • Date de parution06/11/2005
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille10 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie, fixées pour l'essentiel, conformément à l'accord de Nouméa du 5 Mai 1998, par la loi organique du 19 mars 1999, sont profondément originales et parfois même en rupture avec les traditions les mieux établies du droit français. Ce livre tente non seulement d'expliquer la nouvelle donne institutionnelle, mais aussi de montrer de quelle dialectique elle résulte.

A propos de François Garde

François GARDE a été sous-préfet, et notamment secrétaire adjoint de la Nouvelle-Calédonie de 1991 à 1993, puis premier conseiller de tribunal administratif. Il était conseiller technique, chargé des affaires juridiques, au cabinet du Secrétaire d'Etat à l'outre-mer en 1998 et 1999.
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