Les inspections de concurrence

2e édition

Note moyenne 
Nathalie Jalabert-Doury - Les inspections de concurrence.
Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d'inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd'hui ces pouvoirs à... Lire la suite
185,00 € Neuf
Expédié sous 5 à 9 jours
Livré chez vous entre le 11 mars et le 17 mars
En librairie

Résumé

Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d'inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd'hui ces pouvoirs à un niveau d'efficacité maximale afin de détecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux règles de concurrence. Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncées et peuvent être spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant fréquemment une dizaine d'enquêteurs de concurrence, des représentants des forces de l'ordre, des informaticiens, voire d'autres techniciens spécialisés.
Pour faire face à un tel événement, l'entreprise doit s'organiser en amont afin que l'ensemble de la chaîne hiérarchique concernée par une inspection des hôtesses d'accueil jusqu'aux principaux dirigeants, adopte les bonnes réactions. Ce n'est qu'à cette condition que l'entreprise pourra "gérer" l'inspection, ce qui implique : de satisfaire rigoureusement à ses obligations, d'assurer le respect de ses droits, de mettre en oeuvre le niveau de coopération qui aura été décidé en amont, d'éviter la désorganisation de ses services opérationnels.
L'ouvrage apporte aux Directions Juridiques les éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une telle préparation et sert de guide en cas d'inspection en leur fournissant les réponses aux questions les plus récurrentes. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage et conçu de manière résolument pratique, avec des encadrés fournissant des exemples, des dos and don'ts, des graphiques et des annexes très complètes.
Cet ouvrage fait le point sur les textes et la jurisprudence, dans une matière qui a considérablement évolué ces dernières années, tant au niveau européen que français.

Sommaire

  • LES INSPECTIONS EUROPEENNES
    • L'inspection lourde (sur décision)
    • L'inspection simple (sur mandat)
    • Les procédures particulières d'inspection
  • LES INSPECTIONS AU SEIN DU RESEAU EUROPEEN DE LA CONCURRENCE
    • Délégation par la commission
    • Délégation par une autre autorité nationale
  • LES INSPECTIONS FRANCAISES
    • L'inspection lourde (sur ordonnance judiciaire)
    • L'inspection simple

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4239-5
  • EAN
    9782802742395
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    491 pages
  • Poids
    0.824 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Nathalie Jalabert-Doury

Avocat au Barreau de Paris depuis 1998 et titulaire d'un DESS de droit du commerce international de l'Université de Paris X ainsi que d'un DEA de droit anglais et nord-américain des affaires de l'Université de Paris I, Nathalie Jalabert-Doury dispose d'une expertise reconnue dans les différentes procédures d'application des règles de concurrence par les autorités communautaires et françaises de concurrence.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
185,00 €