Les infractions environnementales

Par : Johan Vanden Eynde, Marie-Cécile Flament

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  • Nombre de pages203
  • PrésentationBroché
  • Poids0.405 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-87455-982-2
  • EAN9782874559822
  • Date de parution01/05/2016
  • ÉditeurAnthemis

Résumé

La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations. C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu'Edi. pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour. Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2016, mais également les modifications publiées jusqu'au 1er juin 2016.
Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi qu'un index pointu sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants. En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.
La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations. C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu'Edi. pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour. Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2016, mais également les modifications publiées jusqu'au 1er juin 2016.
Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi qu'un index pointu sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants. En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.