Les biens. Livre 3 - Nouveau Code civil - Loi du 4 février 2020
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- FormatePub
- ISBN978-2-87435-343-7
- EAN9782874353437
- Date de parution10/06/2024
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCorporate Copyright
Résumé
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : .
Les biens & droit réels : définitions . Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire . Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil . Copropriété . Les troubles de voisinage . Les servitudes . Le droit d'usufruit . L'emphytéose . Le droit de superficie
Les biens & droit réels : définitions . Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire . Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil . Copropriété . Les troubles de voisinage . Les servitudes . Le droit d'usufruit . L'emphytéose . Le droit de superficie
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : .
Les biens & droit réels : définitions . Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire . Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil . Copropriété . Les troubles de voisinage . Les servitudes . Le droit d'usufruit . L'emphytéose . Le droit de superficie
Les biens & droit réels : définitions . Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire . Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil . Copropriété . Les troubles de voisinage . Les servitudes . Le droit d'usufruit . L'emphytéose . Le droit de superficie
