SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Les grands textes de droit international privé
6e édition

Par : Sandrine Clavel, Estelle Gallant
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 25 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.082 kg
  • Dimensions14,7 cm × 21,2 cm × 4,4 cm
  • ISBN978-2-247-23986-3
  • EAN9782247239863
  • Date de parution09/07/2026
  • CollectionGrands textes
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA ! Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l' Union européenne . La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci.
Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé , qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain , tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.