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Estelle Gallant

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Le nouveau règlement Bruxelles II ter
Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d'un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. Loin de ne concerner que les zones transfrontalières, les conflits parentaux et les divorces internationaux, qu'ils soient judiciaires ou non judiciaires, comportent leurs lots de spécificités et de complexités.
Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, qu'il s'agisse des avocats, des magistrats, ou des notaires, le nouveau règlement entré en application le 1er août 2022 nécessite ainsi d'être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, notamment en matière matrimoniale, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater », ou même vers une scission de la matière matrimoniale et de la matière responsabilité parentale...
Le colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.
Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, qu'il s'agisse des avocats, des magistrats, ou des notaires, le nouveau règlement entré en application le 1er août 2022 nécessite ainsi d'être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, notamment en matière matrimoniale, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater », ou même vers une scission de la matière matrimoniale et de la matière responsabilité parentale...
Le colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.
Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d'un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. Loin de ne concerner que les zones transfrontalières, les conflits parentaux et les divorces internationaux, qu'ils soient judiciaires ou non judiciaires, comportent leurs lots de spécificités et de complexités.
Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, qu'il s'agisse des avocats, des magistrats, ou des notaires, le nouveau règlement entré en application le 1er août 2022 nécessite ainsi d'être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, notamment en matière matrimoniale, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater », ou même vers une scission de la matière matrimoniale et de la matière responsabilité parentale...
Le colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.
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Le colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.
Les livres de Estelle Gallant

L'enfant dans son environnement
Chantal Zaouche Gaudron, Anne Dupuy, Estelle Gallant, Marie Dajon
Grand Format
30,00 €

L'enfant dans son environnement
Chantal Zaouche Gaudron, Anne Dupuy, Estelle Gallant, Marie Dajon
E-book
20,99 €

44,00 €



Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international. Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke
Grand Format
199,00 €

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke
Grand Format
48,00 €

48,70 €

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?. Actes du colloque du 21 juin 2018
Lilia Aït Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur
Grand Format
29,00 €