Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Tome 2, Droit communautaire des affaires, Marché intérieur, Politiques communautaires, 5ème édition

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Daniel Fasquelle et Roger-Michel Chevallier - .
Cet ouvrage, consacré à la jurisprudence communautaire dont l'importance n'est plus à démontrer, porte sur les principales questions de droit communautaire... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, consacré à la jurisprudence communautaire dont l'importance n'est plus à démontrer, porte sur les principales questions de droit communautaire matériel. Il complète et prolonge ainsi le tome premier présentant cette même jurisprudence relative aux questions institutionnelles. La matière de cet ouvrage est constituée par l'action de la Communauté dans la mise en œuvre de ses objectifs fondamentaux et dans ses principales politiques. La jurisprudence présentée et analysée correspond dès lors à plusieurs disciplines prenant de l'importance sinon de l'autonomie au sein même du droit communautaire, ou du droit de l'Union européenne globalement entendu : le droit communautaire de la concurrence, le droit du marché intérieur, pièces centrales d'un droit communautaire des affaires en pleine expansion, le droit de la politique agricole commune, de la politique de la pêche, des transports, de la politique économique, commerciale, ou sociale. La spécificité de ces matières et leur caractère parfois technique contribuent à donner une tonalité particulière à ces commentaires de jurisprudence, valorisant la méthode et le principe même de la collection. Il est en effet particulièrement précieux de disposer, en ces domaines, à la fois de la présentation la plus détaillée et la plus à jour possible de la jurisprudence, et de la vision synthétique que permet un agencement des commentaires fondé sur une sélection d'arrêts significatifs. Cette 5e édition, profondément remaniée et bénéficiant d'une accessibilité améliorée, fait le point sur les derniers développements jurisprudentiels. Elle traduit aussi la montée en puissance, notamment consacrée par le traité de Nice, du Tribunal de première instance aux côtés de la Cour de justice.

Sommaire

    • Libre circulation des marchandises
    • Libre circulation des personnes, des services et des capitaux
    • Concurrence
    • Dispositions fiscales
    • Agriculture
    • Transports
    • Politique économique
    • Politique sociale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04290-2
  • EAN
    9782247042906
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    748 pages
  • Poids
    0.705 Kg
  • Dimensions
    14,4 cm × 20,9 cm × 3,0 cm

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