La convention européenne des droits de l'homme - E-book - Multi-format

11e édition

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Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect.
Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7154-0886-9
  • EAN
    9782715408869
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      128
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
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    • Protection num.
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      pas de protection

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Sudre

Frédéric Sudre est professeur émérite de l'université de Montpellier.

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