Les gens du voyage. Edition 2000
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- Nombre de pages133
- PrésentationBroché
- Poids0.17 kg
- Dimensions14,6 cm × 20,9 cm × 0,7 cm
- ISBN2-11-074970-9
- EAN9782110749703
- Date de parution12/12/2000
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurJournal Officiel
Résumé
L'article 28 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement laissait une large place aux initiatives locales pour résoudre la question de l'accueil des gens du voyage.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit une nouvelle définition du schéma départemental, établi en concertation avec tous les acteurs.
Ce recueil propose quatre parties :
- les dispositions générales ;
- la scolarisation des enfants ;
- le stationnement ;
- la circulation des personnes.
L'article 28 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement laissait une large place aux initiatives locales pour résoudre la question de l'accueil des gens du voyage.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit une nouvelle définition du schéma départemental, établi en concertation avec tous les acteurs.
Ce recueil propose quatre parties :
- les dispositions générales ;
- la scolarisation des enfants ;
- le stationnement ;
- la circulation des personnes.