Les entraves à la libre disposition du bien. Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

Par : Etienne Beguin, Vanessa Cavalleri, Lovinfosse augustin De, Pierre-Yves Erneux, Géraldine Falque, Fon

Formats :

Grand Format
116,00 €
    • Nombre de pages272
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids0.438 kg
    • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
    • ISBN978-2-8079-0951-9
    • EAN9782807909519
    • Date de parution28/11/2018
    • CollectionELSB.LIC.NOTAR.
    • ÉditeurLarcier

    Résumé

    Les entraves liées à la qualité ou l'état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien. Les entraves liées à la qualité ou l'état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien.
    Les entraves liées à la qualité ou l'état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien. Les entraves liées à la qualité ou l'état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien.

    A propos de Etienne Beguin

    Découvrir l'auteur