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Bail à ferme et droit de préemption. En Région wallonne après le décret du 2 mai 2019

Par : Etienne Beguin, Alain Caprasse
Sous réserve de l'éditeur
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  • Nombre de pages488
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.78 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-8079-1561-9
  • EAN9782807915619
  • Date de parution28/10/2020
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Analyse des dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption. Ce traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.