Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle...
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Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc, en France, sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. La répartition des compétences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte à la liberté fondamentale relève, sur le fondement, de la séparation des autorités, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La détermination de la compétence juridictionnelle, naturellement complexe, se révèle en la matière, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulièrement incertaine. L'inconvénient pour le justiciable de la dualité de juridictions est, dans un domaine où devraient régner la clarté et la simplicité, porté à son comble. La dualité de juridictions, système de protection des droits consacré par le Conseil constitutionnel, est-elle, en définitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable ? Rien n'est moins sûr.
Sommaire
LA COMPLEXITE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DU JUSTICIABLE DANS " UN " SYSTEME JURIDICTIONNEL DUALISTE
Une difficile répartition des compétences
L'absence de bloc de compétence
La compétence incertaine du juge judiciaire au titre de la voie de fait
La compétence contestée du juge judiciaire au titre de la voie de fait
LA SIMPLIFICATION DU SYSTEME JURIDICTIONNEL POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DU JUSTICIABLE
La définition du partage des compétences juridictionnelles par le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits
La nécessaires simplification du système juridictionnel
Le rapprochement des deux ordres de juridiction
La discussion de l'avantage d'une unité de juridiction pour la protection des droits et libertés fondamentaux
Jean-Marc Poisson, docteur en droit public, ancien attaché temporaire d'enseignement et de recherche, est chargé d'enseignement à l'Université Paris Sud (Faculté Jean Monnet, Sceaux).