Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions
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- Nombre de pages458
- FormatPDF
- ISBN2-296-34109-8
- EAN9782296341098
- Date de parution01/11/2003
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille21 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc, en France, sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques.
La répartition des compétences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte à la liberté fondamentale relève, sur le fondement, de la séparation des autorités, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La détermination de la compétence juridictionnelle, naturellement complexe, se révèle en la matière, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulièrement incertaine.
L'inconvénient pour le justiciable de la dualité de juridictions est, dans un domaine où devraient régner la clarté et la simplicité, porté à son comble. La dualité de juridictions, système de protection des droits consacré par le Conseil constitutionnel, est-elle, en définitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable ? Rien n'est moins sûr.
La répartition des compétences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte à la liberté fondamentale relève, sur le fondement, de la séparation des autorités, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La détermination de la compétence juridictionnelle, naturellement complexe, se révèle en la matière, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulièrement incertaine.
L'inconvénient pour le justiciable de la dualité de juridictions est, dans un domaine où devraient régner la clarté et la simplicité, porté à son comble. La dualité de juridictions, système de protection des droits consacré par le Conseil constitutionnel, est-elle, en définitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable ? Rien n'est moins sûr.
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc, en France, sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques.
La répartition des compétences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte à la liberté fondamentale relève, sur le fondement, de la séparation des autorités, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La détermination de la compétence juridictionnelle, naturellement complexe, se révèle en la matière, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulièrement incertaine.
L'inconvénient pour le justiciable de la dualité de juridictions est, dans un domaine où devraient régner la clarté et la simplicité, porté à son comble. La dualité de juridictions, système de protection des droits consacré par le Conseil constitutionnel, est-elle, en définitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable ? Rien n'est moins sûr.
La répartition des compétences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte à la liberté fondamentale relève, sur le fondement, de la séparation des autorités, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La détermination de la compétence juridictionnelle, naturellement complexe, se révèle en la matière, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulièrement incertaine.
L'inconvénient pour le justiciable de la dualité de juridictions est, dans un domaine où devraient régner la clarté et la simplicité, porté à son comble. La dualité de juridictions, système de protection des droits consacré par le Conseil constitutionnel, est-elle, en définitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable ? Rien n'est moins sûr.
