Les compétences financières locales dans le système juridique français

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Emilie Moysan - Les compétences financières locales dans le système juridique français.
Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales... Lire la suite
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Résumé

Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition.
Si des compétences fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice. Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le reformuler juridiquement.
Plus récemment, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de l'Etat dans nos sociétés contemporaines.

Sommaire

  • LES COMPETENCES FINANCIERES LOCALES : UN CHAMP NON STABILISE
    • Les compétences financières locales, un champ hétérogène
    • Les compétences financières locales, un champ en perpétuelle recomposition
  • LES FACTEURS DE STABILISATION DU CHAMP DES COMPETENCES FINANCIERES LOCALES
    • Les compétences financières locales, un champ en quête d’identité
    • Les compétences financières locales, un champ en quête de cohérence

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04738-6
  • EAN
    9782275047386
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    532 pages
  • Poids
    0.758 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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