Les clauses abusives. Approches croisées franco-espagnoles
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- Nombre de pages256
- PrésentationBroché
- Poids0.416 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-36517-024-6
- EAN9782365170246
- Date de parution04/02/2014
- CollectionDroit comparé et européen
- ÉditeurSociété Législation Comparée
Résumé
Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses. Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.