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Les aides pour les dépenses d'eau des ménages
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- Nombre de pages187
- PrésentationBroché
- Poids0.35 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
- ISBN979-10-91089-12-8
- EAN9791091089128
- Date de parution01/02/2014
- ÉditeurJohanet
- PréfacierMarc Gentilini
Résumé
Le droit à l'eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d'un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus. Plus d'une trentaine de municipalités françaises ont déjà résolu ce problème social. Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation de ces solutions aux autres municipalités.
Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l'eau). Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.
L'ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité pour l'eau et l'assainissement au plan régional ou national.
Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l'eau). Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.
L'ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité pour l'eau et l'assainissement au plan régional ou national.
