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Le droit à l'eau potable et à l'assainissement en Europe

Par : Henri Smets
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  • Nombre de pages765
  • PrésentationBroché
  • Poids1.375 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm
  • ISBN978-2-900086-99-5
  • EAN9782900086995
  • Date de parution01/01/2012
  • ÉditeurJohanet

Résumé

Le droit à l'eau potable et à l'assainissement est inscrit dans plusieurs traités régionaux et a été reconnu depuis peu comme un droit de l'Homme par l'Assemblée générale des Nations unies et par le Conseil des droits de l'Homme. Cet ouvrage décrit le droit à l'eau potable et à l'assainissement dans le contexte européen compte tenu de nombreuses dispositions en matière de santé, d'urbanisme, d'hygiène du travail, d'environnement, etc.
En Europe, il existe en outre des accords régionaux importants et le droit communautaire pour fonder une action devant les tribunaux. L'ouvrage traite à la fois des droits nationaux en vigueur dans 17 pays européens et des dispositions applicables de droit international. Il constitue la première étude d'ensemble d'un sujet qui se pose dans tous les pays, tout particulièrement dans ceux où le droit à l'eau n'est toujours pas respecté.