Le transport des corps et autres autorisations administratives post-mortem
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- Nombre de pages70
- PrésentationBroché
- Poids0.11 kg
- Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm
- ISBN2-84641-054-2
- EAN9782846410540
- Date de parution06/11/2003
- CollectionDroit, mode d'emploi
- ÉditeurMB Formation
Résumé
Décéder à domicile, mourir à l'hôpital, rares sont aujourd'hui les cas où la personne décède sur sa commune d'origine. Comment constater le décès ? comment transporter les corps ? quelle autorisation pour la crémation ? en quoi consiste la police des convois funèbres ? qui paie le transport d'un corps d'un indigent ? qui sont les charitables ? Damien Dutrieux, Chargé d'enseignement à l'Université de Valenciennes, consultant au CRIDON Nord-Est, est un spécialiste des questions de droit funéraire. A partir de son expérience de formateur et de praticien, il répond aux questions les plus fréquemment posées en matière de transport de corps. L'évolution de la société conduit peu de personnes à décéder à domicile, le transport des corps est donc d'actualité et particulièrement complexe. A jour du décret n° 2002-1 065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière, cet ouvrage s'adresse à toute personne professionnellement ou à titre privé sensibilisée sur ce point. Cet ouvrage fait une synthèse de la législation et de la jurisprudence la plus actuelle.
Décéder à domicile, mourir à l'hôpital, rares sont aujourd'hui les cas où la personne décède sur sa commune d'origine. Comment constater le décès ? comment transporter les corps ? quelle autorisation pour la crémation ? en quoi consiste la police des convois funèbres ? qui paie le transport d'un corps d'un indigent ? qui sont les charitables ? Damien Dutrieux, Chargé d'enseignement à l'Université de Valenciennes, consultant au CRIDON Nord-Est, est un spécialiste des questions de droit funéraire. A partir de son expérience de formateur et de praticien, il répond aux questions les plus fréquemment posées en matière de transport de corps. L'évolution de la société conduit peu de personnes à décéder à domicile, le transport des corps est donc d'actualité et particulièrement complexe. A jour du décret n° 2002-1 065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière, cet ouvrage s'adresse à toute personne professionnellement ou à titre privé sensibilisée sur ce point. Cet ouvrage fait une synthèse de la législation et de la jurisprudence la plus actuelle.
