Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

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Laurence Mayer-Robitaille - Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux.
Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du... Lire la suite
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Résumé

Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire.
Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels.

Sommaire

  • LE STATUT ACTUEL DES BIENS ET SERVICES CULTURELS DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
    • Les accords multilatéraux de l'organisation mondiale du commerce
    • Les accords bilatéraux et d'intégration régionale
    • L'assimilation des biens et services culturels aux produits
    • Les dérogations aux principes de libre circulation et de libre concurrence
    • Les biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux
    • La double nature des biens et services culturels en question
  • LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU STATUT POUR LES BIENS ET SERVICES CULTURELS DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
    • La multiplication croissante des conflits commerciaux
    • L'admission de la double nature des biens et services culturels
    • Les leçons à tirer des solutions juridiques existantes
    • La recherche de solutions adaptées

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-05730-2
  • EAN
    9782296057302
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    541 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Laurence Mayer-Robitaille

Laurence Mayer-Robitaille est titulaire d'un doctorat en Sciences juridiques de l'Université des Sciences sociales de Toulouse (UT1) et d'un doctorat en Droit de l'Université Laval (Québec). Elle a été experte associée au sein du Secrétariat de l'Unesco où elle a participé aux négociations de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

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