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Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

Par : Laurence Mayer-Robitaille
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  • Nombre de pages544
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-19930-9
  • EAN9782296199309
  • Date de parution20/05/2008
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille23 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJoël Molinier

Résumé

Comment les règles commerciales internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux Etats ? Cet ouvrage examine les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et des services culturels.