Le régime de la copropriété

Par : Journaux officiels

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  • Nombre de pages152
  • PrésentationBroché
  • Poids0.195 kg
  • Dimensions14,7 cm × 21,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN2-11-074200-3
  • EAN9782110742001
  • Date de parution01/01/1997
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : - le règlement de copropriété ; - le rôle du syndic ; - la tenue des assemblées générales. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.
Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : - le règlement de copropriété ; - le rôle du syndic ; - la tenue des assemblées générales. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.

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