Le Preambule De La Constitution De 1946. Histoire, Analyse Et Commentaires

Par : Gérard Teboul, Collectif, Gérard Conac, Xavier Prétot

Formats :

46,00 €
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages467
  • PrésentationBroché
  • Poids0.785 kg
  • Dimensions16,8 cm × 23,9 cm × 2,3 cm
  • ISBN2-247-03987-1
  • EAN9782247039876
  • Date de parution10/02/2001
  • CollectionThèmes et commentaires
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Elaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 demeure, de nos jours encore, d'une grande actualité. Le Conseil constitutionnel, de s même que le juge administratif et le juge judiciaire s'y réfèrent fréquemment dans leurs décisions. Ainsi, le Préambule de 1946 fait partie intégrante du paysage juridique français. Cet ouvrage envisage un à un les alinéas de ce texte qui se situe au niveau le plus élevé des normes qui commandent notre Etat de droit.
Elaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 demeure, de nos jours encore, d'une grande actualité. Le Conseil constitutionnel, de s même que le juge administratif et le juge judiciaire s'y réfèrent fréquemment dans leurs décisions. Ainsi, le Préambule de 1946 fait partie intégrante du paysage juridique français. Cet ouvrage envisage un à un les alinéas de ce texte qui se situe au niveau le plus élevé des normes qui commandent notre Etat de droit.

A propos de Gérard Teboul

Découvrir l'auteur